Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site:
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centre-sophrene.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Centre Sophrène – SARL au capital de 3000 Euros – RCS Paris 487 993 131 – 105 rue du château, 75014 Paris
Directrice de la publication et responsable de l’information : Mme Catherine Leu
2. Conditions Générales d’utilisation du site et des service proposés
L’utilisation du site www.centre-sophrene.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.centre-sophrene.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par www.centre-sophrene.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. En général la maintenance se fait la nuit de manière à impacter le moins possible la fréquentation du site.
Le site www.centre-sophrene.fr est mis à jour régulièrement par le Centre Sophrène. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.centre-sophrene.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Le Centre Sophrène s’efforce de fournir sur le site www.centre-sophrene.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.centre-sophrene.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.centre-sophrene.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Rendez-vous et réservations
La prise de rendez-vous ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email pour qu’il puisse être recontacté par la suite.
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des prix et description des services disponibles tels qu’ils apparaissent sur le site. Le mode opératoire de la prise de rendez-vous (ou de son report) est décrit à partir de la page du calendrier sur le site.
Les réservations de stage se font par l’intermédiaire d’un formulaire disponible sur le site. Le Centre Sophrène recontacte ensuite individuellement les participants afin de finaliser la participations aux stages, séminaires et conférences.
5. Tarifs
Les tarifs des prestations proposées par le Centre Sophrène se trouvent dans un tableau récapitulatif sous le menu « Tarifs ».
Les prix des séminaires, ateliers et stages figurent sur le site internet sous la rubrique « Stages » et sont indiqués sur chaque page correspondante.
Les prix indiqués pour les séminaires, stages, ateliers comprennent les supports pédagogiques, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement de la session. Le Centre Sophrène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix publié lors de la réservation fait foi.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.Le numéro de TVA intra-communautaire du Centre Sophrène est le FR18487993131.
6. Limites contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
7. Propriéte intellectuelle et contrefaçons
Le Centre Sophrène est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre Sophrène.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité
Le Centre Sophrène ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centre-sophrene.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Centre Sophrène ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.centre-sophrene.fr.
9. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.centre-sophrene.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.centre-sophrene.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le Centre Sophrène ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centre-sophrene.fr et en particulier pour la prise de rendez-vous. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.centre-sophrene.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.centre-sophrene.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.centre-sophrene.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.centre-sophrene.fr .
Le site susnommé est déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Liens hypertextes et cookies
Le site www.centre-sophrene.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Centre Sophrène. Cependant, le Centre Sophrène n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.centre-sophrene.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut éventuellement entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centre-sophrene.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive à la juridiction de Paris.
12. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).